Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 30 juin 2025, il a été établi un projet de traité de fusion par lequel la société DATAROX ,société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 17 rue Neuve Tolbiac 75013 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 823 559 224 , société absorbée, ferait apport à titre de fusion­ absorption simplifiée à la société SMARTPOINT, société par actions simplifiée au capital de 24.960 euros, ayant son siège social 17 rue Neuve Tolbiac 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 574 059, société absorbante, de la totalité de son actif net évalué à 1 086 710 €, à charge de la totalité de son passif net évalué à 1 326 415 €, soit un actif net apporté de  – 239 705 €.

Le capital social respectif de la société DATAROX et de la Société SMARTPOINT étant intégralement détenu à ce jour par la société SMARTPOINT GROUP, société par actions simplifiée au capital de 37.500 euros ayant son siège social 17 rue Neuve Tolbiac 75013 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 492 114 434, il n’est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la société SMARTPOINT, et ce conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce.

La fusion prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2025.

A la date de la réalisation de la fusion, la Société SMARTPOINT succèdera à la Société DATAROX dans tous ses droits et obligations et la Société DATAROX A sera dissoute de plein droit, sans qu’il y ait lieu de procéder à quelques opérations de liquidation que ce soit.

Le projet de traité de fusion a été déposé pour chacune des sociétés au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris le 30 juin 2025 et est disponible au siège social de chacune des sociétés participant à l’opération de fusion.

Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion devant le Tribunal des Activités Economiques de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Il est précisé à toutes fins utiles que le présent avis remplace la publication au BODACC prévue à l’article R. 236-2 du Code de commerce, et ce conformément aux dispositions de l’article R. 236-3 dudit Code.

Publié le 30 juin 2025